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Conditions générales de vente
Préambule
Vous utilisez le service de vente par correspondance de « Vie Universelle – Diffusion La Parole ». Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions.
Identification du prestataire :
Le vendeur est :
Vie Universelle - Diffusion La Parole
BP 326 – 08
75365 Paris cedex 08
Contact: info@la-parole.com
Siège social :
33, Rue de Liège, 75008 Paris
N° Siret : 38995188000019
Vie Universelle – Diffusion La Parole a le statut d'association déclarée en France (loi 1901) et diffuse les produits édités par Verlag Das Wort/La Parole, maison d'édition en Allemagne avec l'accord de Verlag Das Wort/La Parole.
Index
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Garantie - retours – remboursements
Article 9 : Droit de rétractation
Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques
Article 11 : Protection de vos données personnelles
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Sauvegarde
Article 14 : Droit applicable et compétences
Article 15 : Acceptation de l'acquéreur
Article 1 : champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.la-parole.com
Article 2 : commandes
Vous pouvez passer commande :
· sur Internet: http://www.la-parole.com
· par courrier:
Vie Universelle – Diffusion La Parole
BP 326-08
75365 Paris cedex 08
ou
Vie Universelle - Diffusion La Parole
B.P.94
13352 Marseille Cedex 05.
Article 3 : disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste toutefois tributaire de l'état de notre stock.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou correspondance écrite.
Article 4 : prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port étant fixé par « Vie Universelle - diffusion La Parole ». Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : frais de port
Les frais de port ne concernent que l'envoi de livres et/ou DVD et CD. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont calculés en fonction de la valeur des produits commandés et de la zone géographique de l'adresse de livraison et sont indiqués dans le panier de commande.
Article 6 : paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par Pay Pal, carte bancaire ou privative (Carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Directement sur le site de PayPal, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. Vous n'êtes pas pour autant obligé de vous inscrire à PayPal.
2. Par chèque en euros compensable dans une banque française, à l'ordre de « Vie Universelle diffusion ». Choisissez « paiement par chèque » dans le processus de commande, puis laissez-vous guider. Vous devrez bien évidemment adresser votre chèque dans les meilleurs délais à l'adresse suivante en ayant pris soin de reporter au verso du chèque le numéro de commande qui vous aura été attribué :
Vie Universelle – Diffusion La Parole
BP 326 – 08
75365 Paris cedex 08
ou
Vie Universelle Diffusion La Parole
Marseille
BP 94
13352 Marseille Cedex 05
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais de livraison courront en conséquence.
3. Virement bancaire
Inclure le numéro de commande qui vous aura été attribué dans l’objet de votre virement.
Coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : Vie Universelle
Adresse de notre siège social : 33, Rue de Liège, 75008 Paris
Nom de la banque : "La banque postale"
Adresse de la banque : La banque postale - centre de Paris, 75900 Paris cedex 15, France
Code Swift = BIC = PSSTFRPPPAR
IBAN = FR96 2004 1000 0100 3799 3C02 091
La commande ne sera traitée qu'à réception du virement et les délais de livraison courront en conséquence.
« Vie Universelle – Diffusion La Parole » aura la faculté de demander, par mail ou téléphone, des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte ou autre pièce d’identité) et l’identité du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, notamment dans le cas d’un problème de paiement, le cas échéant.
Article 7 : livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (enregistrement et préparation) auquel s'ajoute le temps d'acheminement.
Article 8 : garantie - retours – remboursements
Les articles fournis par « Vie Universelle – Diffusion La Parole » sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la référence et date de la commande à l'adresse suivante :
Vie Universelle – Diffusion La Parole
BP 326 – 08
75365 Paris cedex 08
ou
Vie Universelle – Diffusion La Parole
BP 94
13352 Marseille Cedex 05
Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange sera réalisé dans les meilleurs délais.
Article 9 : droit de rétractation
Art L 121-20 du Code de la Consommation
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la cause, vous pouvez nous retourner un article dans les huit jours suivant la réception de votre colis (dans sons emballage d'origine et avec le no et la date de commande correspondants, en nous précisant le motif du retour).
Retour à envoyer à :
Vie Universelle – Diffusion La Parole
BP 326 – 08
75365 Paris cedex 08
ou
Vie Universelle – Diffusion La Parole
BP 94
13352 Marseille Cedex 05
Il est à noter que ce droit de rétractation n'est pas applicable aux envois de brochures et fascicules gratuits.
Modalité de remboursement :
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à vingt jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 10 : transfert de propriété / risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 11 : protection de vos données personnelle
Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d'autres utiles pour mieux vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site de vente en ligne.
En s’inscrivant à la lettre d’information, le client consent à l'utilisation de ces données par « Vie Universelle - Diffusion La Parole », pour lui communiquer des informations relatives aux offres qui pourraient l'intéresser.
Vos données personnelles sont conservées par les éditions Das Wort en Allemagne (propriétaire du site) et par le diffuseur en France « Vie Universelle – Diffusion La Parole ». Les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous voulons respecter scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 305018).
Aucune donnée personnelle n'est transmise à un tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant aux Editions La Parole par :
email : info@la-parole.com et en copie laparole@orange.fr, oucourrier à Vie Universelle - Diffusion La Parole, BP 326-08 – 75365 Paris cedex 08.
Nous vous informons par ailleurs que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site www.la-parole.com. Un message d'alerte peut vous demander au préalable si vous souhaitez accepter les « cookies », ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les « cookies ».
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité des Editions Verlag Das Wort/La Parole et/ou Vie Universelle – Diffusion La Parole, ne peut pas être recherchée en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc..).Les Editions Das Wort/La Parole et/ ou Vie Universelle - Diffusion La Parole, ne sont pas responsables du contenu des sites sur lesquels des liens hypertexte peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 : sauvegarde
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par une autorité compétente, en application d’un texte législatif ou réglementaire en vigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
Article 14 : droit applicable et compétences
Toutes les clauses figurant dans les précédentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. Seuls les tribunaux français peuvent connaître les litiges découlant de l'application des présentes conditions. Les tribunaux seront ceux de Paris.
Article 15 : acceptation de l'acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Vie Universelle – Diffusion La Parole ou à la demande de Verlag das Wort / La Parole, sans aucun préavis.
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 20/02/2010
